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Mentions légales

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Avertissement


Ondeo Industrial Solutions ou ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommée « Ondeo IS ») offre aux utilisateurs l’accès au présent site Web (ci-après « le Site »), sur la base des conditions générales d’utilisation qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions générales d’utilisation, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

 

Définitions

 

Dans les présentes conditions générales d'utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après a la signification donnée dans sa définition.
« Conditions générales d'utilisation » : désigne le présent document ;
« Site » : désigne l'ensemble des informations et services fournis pas Ondeo IS aux utilisateurs, accessibles par le biais du site Web;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et/ou utilisant un ou plusieurs services ;
« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à internet lorsqu'il navigue sur internet ;
« Cookie » ou « Témoin de navigation » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de  l'utilisateur et permettant au Site d'enregistrer des informations de navigation ;
« Contenu » : désigne l'ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées par Ondeo IS ;
« Lien » ou « Lien hypertexte » : désigne un mécanisme de référence localisé dans un produit par un contenu permettant d'accéder directement à un autre contenu quelle que soit sa localisation au sein du réseau internet.

Utilisation du Site

 

Ondeo IS concède aux Utilisateurs par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder à, télécharger et utiliser le présent Site aux seules fins de leurs usages internes.

Ondeo IS a créé le Site pour l'information personnelle des Utilisateurs. Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu. Toutefois, Ondeo IS ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.

Accès au site

 

Ondeo IS ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.
Ondeo IS n’est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Nature des informations


Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part de Ondeo IS.

En conséquence, Ondeo IS décline toute responsabilité :

 

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même Ondeo IS aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.


L’UTILISATION DU PRESENT SITE S’EFFECTUE EXCLUSIVEMENT AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR, AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE N’EST CONSENTIE PAR ONDEO IS.

Propriété Intellectuelle

 

Droits d'auteur

 

Le Site de Ondeo IS est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Ondeo IS ou de ses sociéts affiliées. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
À l’exception des circonstances décrites ci-dessus, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Ondeo IS.

 

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Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale auprès de :
Ondeo IS, Direction Marketing & Communications – Tour CB 21 – 16 place de l'Iris – 920420 Paris La Défense Cedex – France.

ou via le formulaire de contact disponible sur le Site

Le Site n’est pas destiné à recevoir de la part des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que l’utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.
En outre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, quelle qu’en soit la forme, qu’il peut transmettre à Ondeo IS ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu’en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu’en soit la forme, l’utilisateur cède à Ondeo IS tout droit de les utiliser, de les reproduire, de les diffuser, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter la demande de l’utilisateur.

Liens hypertexte

 


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Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Droit applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

Société éditrice du Site

 

Dénomination et siège social :

Ondeo Industrial Solutions
Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre 433 503 984
Tour CB 21 - 16, place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
Tél : +33 1 58 81 74 00
Fax : +33 1 58 81 74 21
info@ondeo-is.com

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
 
Représentant légal : Samy Benoudiz
Directeur de publication : Constance Covillard
 

Crédits Photos : Ondeo IS, SUEZ ENVIRONNEMENT, istockphoto