Mentions Légales

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Les sociétés du Groupe SUEZ ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome, mais dans les Sites les termes « SUEZ », « groupe » ou « nous », sont parfois utilisés pour désigner l'ensemble des sociétés du groupe SUEZ, ou lorsqu'il est inutile d'identifier une société du groupe en particulier.

2- Propriété Intellectuelle

2.1 - Droits d'auteur

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2.2 - Signes distinctifs

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3 - Informations nominatives et autres informations

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
Par mail : webmaster@ondeo-is.com
Par voie postale :
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Les Sites ne sont pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur les Sites ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

4- Liens hypertexte

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5 - Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Les Sites du Groupe peuvent contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par SUEZ auprès de la US Securities and Exchange Commission et de l'Autorité des Marchés Financiers. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date, et le Groupe ne s'engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d'évènements futurs ou pour toute autre raison.

6- Société éditrice du Site

Dénomination et siège social :
Ondeo Industrial Solutions
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Responsable de la publication : Elise Maury